CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues par la SAS COM & LINE située au 114 rue des pinsons, 45700 PANNES.
Immatriculée au registre du commerce du Loiret numéro Siret: 535 167 423 00024 R.C.S Orléans.
Ces conditions générales régissent les ventes des produits présentés sur le site www.biomineralenergy.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


I. Prix.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes incluses. Bio Mineral Energy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. En cas de modification du prix entre la date d’enregistrement de la commande et la date d’expédition, Bio Mineral Energy en informera expressément l’acheteur qui pourra alors annuler sa commande.


II. Commande.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de Bio Mineral Energy. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Bio Mineral Energy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


III. Paiement.

Bio Mineral Energy propose 4 modes de paiement. Le paiement s’effectuera :
Soit par paiement électronique sécurisé par le système Payplug.
Soit par chèque bancaire à l’ordre de COM & LINE, 114 rue des pinsons, 45700 PANNES.
Votre commande est réservée pendant 7 jours à partir du jour de votre commande ou 1er jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, celle-ci sera annulée.
Le chèque doit être accompagné du bon de commande à imprimer sur notre site dans votre espace client. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité pourra être demandée avant expédition des marchandises. En cas de demande de pièce d’identité votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de celle-ci par mail ou courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement.
La responsabilité de COM & LINE ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Bio Mineral Energy que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Soit par virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Bio Mineral Energy que lorsque le virement aura été dûment reçu et encaissé.
- Soit par le système sécurisé PAYPAL.
Par ailleurs, Bio Mineral Energy se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


IV. Livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bio Mineral Energy. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison de la part de l'acheteur, celui-ci prendra à sa charge les frais de réexpédition. Dans le cas du refus de réexpédition de sa commande, BioMineralEnergy se réserve le droit de rembourser le client par bon d'achat valable dans la boutique BioMineralEnergy.
Le Remboursement est possible dans le cas où le produit est retourné à notre dépôt sous 30 Jours à compter de la date de notification d'erreur ou d'adresse incomplète par notre transporteur.


V. Droit de rétractation

En vertu de la loi Hamon applicable au 13 juin 2014 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à Bio Mineral Energy, nous avons porté ce délai à 15 jours. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en excellent état.


VI. Informations et vie privée.

Bio Mineral Energy est amené à demander certaines informations personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont indispensables pour la prise en compte des commandes, la facturation et l’acheminement et la livraison des marchandises. En validant sa commande, l’acheteur s’engage à fournir des informations vraies et sincères le concernant.
Bio Mineral Energy s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle, et à ne les diffuser à des tiers que pour les besoins liés à la mise à disposition des marchandises achetées (par exemple transport, assurance, paiement).
Outre leur utilisation liée à la livraison des marchandises, Bio Mineral Energy pourra utiliser les informations collectées pour envoyer épisodiquement des messages concernant l’évolution de ses services et produits. Vous pouvez à tout moment demander à Bio Mineral Energy de ne plus vous envoyer de messages, par courrier ou par messagerie.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.


VII. Responsabilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Bio Mineral Energy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


VIII. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de Bio Mineral Energy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COM & LINE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bio Mineral Energy.


IX. Juridiction compétente.

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes dont ressort le siège social de COM & LINE.


X. Règlement en ligne des litiges.

Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir recours à la résolution de litige en ligne en vous rendant sur cette page.